STATUTS DE L'ASSOCIATION
Dénomination de l’Association :
POLYNESIAN TRIANGLE « To’u Ora,To’u Ai’a »
Article 1er – OBJET, DUREE ET SIEGE SOCIAL
Est fondée entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par loi du 1er juillet 1901, modifiée par le décret du 1er août 1901, en date du 16 Novembre 2002.
a) Objet :
- de resserrer les liens entre nos Cousins du Triangle Polynésien et nous,
- de promouvoir l’Art traditionnel, le folklore polynésien, le Sport traditionnel et les langues polynésiennes au travers de nos activités Culturelles,
- de sauvegarder notre Identité « Ma’ohi » et notre Patrimoine culturel,
- de montrer à la connaissance du Monde notre existence considérable,
- de veiller à leur épanouissement,
- de les documenter,
- de coordonner ses actions dans la limite de ses buts, de les représenter auprès de toutes institutions publiques ou privées et d’agir légalement en leur nom au plan général, afin d’assurer une liaison permanente entre ses membres.
b) Siège social : Il est fixé à Taravao BP 70 298 Taravao-centre.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Durée : Illimitée
Article 2 : MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L’Association se compose de :
- Membre d’Honneur
Président d’Honneur /
- Membres fondateurs :
M. Teamo Alain RUA
M. André MARKUSEN
M. Tamatea TETAUIRA
Membres bienfaiteurs et actifs :
- Tous les adhérents qui sont à jour de leur cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblé générale
- Tous les donateurs, sponsors, etc…
- Toute demande d’adhésion à la présente association est soumise à l’approbation du bureau qui statue sur cette admission sans avoir justifier de sa décision.
Article 3 – RADIATION
La qualité de membre se perd par :
a- la démission ;
b- le décès
c- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir ses explications.
Article 4 – RESSOURCES
Cotisation : 500 CFP par mois, soit 6.000 CFP l’année.
Aticle 5 – CONSEIL D’ADMINISTRATION / BUREAU
L’association est administrée par un conseil de membres élus à main levée pour deux (2) ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Teamo Alain RUA / Président
Tina Mc CAULEY / 1ère Vice-Président
Octave THUNOT / 2ème Vice-Président
Monique NEAGLE / 3ème Vice-Président
Iris TANEHOARAI / 4ème Vice-Président
Herenui TEIHOTAATA / Secrétaire
Valentin HELENE / Secrétaire-adjoint
André MARKUSEN / Trésorier
Ludovic BURNS/ Trésorier-adjoint
Judith HEREVERI / 1er Assesseur
Tiaré TAUIRA-AITAMAI / 2ème Assesseur
Tamatea TETAUIRA / Commissaire au compte
Le bureau est élu pour deux (2) ans
Le renouvellement du bureau a lieu intégralement. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 6 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION / PROCES-VERBAUX
Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sous la demande du quart de ses membres. La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
- Il est tenu procès-verbal des séances.
- Les procès-verbaux sont signés par le Président et la Secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc, ni rature sur un registre spécial dont les feuillets sont numérotés.
Article 7 – INTERDICTION DE RETRIBUTION DES FONCTION DES MEMBRES
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées. Toutefois des remboursements de frais de mission sont accordés par le conseil d’administration qui en évalue le montant sur présentation de justificatifs.
Article 8 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée générale ordinaire comprend les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit deux fois par an à une date déterminée, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Quinze jours ou moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.
Article 9 – ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 8.
Article 10 – REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur est établit par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale. Il fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 11 – POUVOIRS DU PRESIDENT
Le Président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article 12 – COMPTABILITE
Les dépenses sont ordonnancées par le Président. Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses.
Article 13 – IDENTITE BANCAIRE
Un compte au nom de l’association est ouverte (CCP ou Banques). Les signatures conjointes du Président et du Trésorier sont nécessaire et à défaut en l’absence du Trésorier, se trouvant hors du territoire, la signature de son Adjoint sera conjointe aux opérations du compte.
Article 14 – DECLARATION
Le membre du bureau chargé de la représentation de l’association doit faire connaître dans les trois mois à Monsieur le haut-commissaire de la République en Polynésie Française
( Direction de la réglementation et du contrôle de la légalité – BP.115 Papeete-Tahiti –
Tél. : 54 27 18)
Tous les changements survenus dans l’administration, la direction de l’association ainsi que les modifications apportées à ses statuts.
Il est également chargé de la déclaration de création de l’association à l’autorité compétente et de la publication dans un délais d’un mois au Journal Officiel de la Polynésie française d’un extrait des statuts contenant notamment :
Ces modifications et changements seront en outre consignés sur registre spécial.
Si l’association reçoit une aide sous quelque forme que ce soit d’une collectivité ou personne publique (Etat-Territoire-Commune etc…), les registres de l’association et ses pièces de comptabilités seront présentées sans déplacement sur simple réquisition du représentant de cette collectivité ou de toute personne déléguée ou accréditée pour agir en son nom.
Article 15 – DISSOLUTION
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement a cet effet. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaire chargés de la liquidation des biens de l’association et attribue l’actif net, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à Monsieur le haut-commissaire de la République en Polynésie française (haut-commissariat, direction de la réglementation et du contrôle de la légalité BP 115- Papeete-Tahiti), et de la publication au Journal Officiel de la Polynésie Française.
Le Président : Teamo Alan RUA
la Secrétaire : Herenui TEIHOTAATA
Dernière mise à jour de cette page le 23/02/2007
